J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13808

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Décret no 99-789 du 8 septembre 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS9901784D



Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,
Décrète :


Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Observatoire de Grenoble, Grenoble-I » sont remplacés par les mots : « Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble, Grenoble-I ».

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre